INFOS PRATIQUES

Campagne de sensibilisation des populations aux phénomènes de puies intenses et d’inondations dans les départements de l’arc méditerranén.

Voir la plaquette ICI qui précise la réglementation relative à l’emploi du feu dans les zones sensibles aux incendies de forêt et à moins de 200 mètres (réglementation relevant du code forestier). Celle-ci étant dérogatoire à l’article 84 du Réglement sanitaire départemental qui interdit le brûlage des déchets verts.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011. Voir dépliant DREAL Occitanie ICI.

 

Tous les français, filles et garçons à compter de la date d’anniversaire de leur 16 ans doivent effectuer leur recensement miltaire en Mairie accompagnés des pièces jointes suivantes:

• carte nationale d’identité
• livret de famille
• justificatif de domicile 

Voir dépliant ICI

 

 

Le charançon rouge du palmier est un ravageur majeur qui provoque la mort de son hôte. L’insecte peut se développer sur toutes les espèces de palmier.

Les dégâts occassionnés par le charançon rouge peuvent fragiliser la structure du palmier et conduire, notamment en cas d’intempérie, à l’affaissement de la couronne de palmes ou à la chute du végétal complet. Comte tenu de leur masse, les chutes de plamiers peuvent occasionner d’importants dégâts voire être la cause d’accident.

Les propriétaires de palmiers contaminés situés dans leurs jardins privés doivent effectuer une déclaration auprès de la SRAL et à la FREDON ou en Mairie. Guide des bonnes pratiques.  

Une campagne de stérilisation des chats errants en partenariat avec la fondation 30 Millions d’Amis est ouverte sur la commune. 3 périodes de capture des chats errants et de stérilisations pour le 1er semestre 2018:

• semaine 04: du 22/01 au 26/01 aux roches fleuries et limouzin
• semaine 09: du 26/02 au 02/03 aux roches fleuries et limouzin
• semaine 17: du 23/04 au 27/04 aux roches fleuries et village

 

Voir le règlement d’accès et d’utilisation du City-stade ICI.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat de droit privé conclu entre deux personnes  majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

L’officier de l’état civil compétent pour enregistrer le pacte civil de solidarité (PACS) est celui de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Il procédera aussi à sa modification et à sa dissolution. 

PROCEDURE EN MAIRIE:

Le dépôt du dossier est à effectuer en Mairie, service état civil du lundi au jeudi de 9h à 12h/13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h. 

Constitution du dossier:

- dans tous les cas:

• déclaration conjointe d’un PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune (cerfa n°15725.01),
• convention de PACS: possibilité d’utiliser la convention type, cerfa n°15726-01 
• acte de naissance de moins de 3 mois si nés en France, et de moins de 6 mois si nés à l’étranger. Tout document devra être présenté en original avec la traduction française établie par un traducteur assermenté.
• copies recto-verso des pièces d’identité en cours de validité. A l’enregistrement fournir les originaux de ces pièces.

- si au moins l’un des partenaires est étranger:

• certificat de coutume,
• s’il est né à l’étranger, un certificat de non-pacs délivré par le Service Central d’Etat civil à Nantes (cerfa n°12819*04)
• s’il est né à l’étranger et s’il réside en France depuis plus d’un an, une attestation de non inscription au RC annexe délivré également par le Service Central d’Etat Civil à Nantes.

- en cas de curatelle ou tutelle:

•   une copie de l’extrait du RC à demander du TGI du lieu de naissance,
• la décision de tutelle ou curatelle,
• copie de la pièce d’identité recto-verso du tuteur ou curateur

Enregistrement du PAC: 

Après vérification des pièces, si le dossier est complet, la convention de PACS sera visée en présence de Monsieur le Maire sur rendez-vous (le mardi ou jeudi après-midi). La présence des deux partenaires est obligatoire, ils devront présenter leur pièce d’identité en cours de validité. 

Attention, un seul original de la convention est établi et aucun double n’est conservé par le service état civil de la ville de Lézignan la cèbe.

A noter qu’il n’appartient pas, en tout état de cause, à l’officier de l’état civil d’apprécier le contenu de la convention et s’il se trouve interrogé sur la question par les partenaires, il conviendra de les réorienter vers un notaire, un avocat ou une maison de la justice et du droit. 

Droits, devoirs et effets pour le couple, voir comparatif ICI 

Tous les documents mentionnés doivent être fournis par les usagers.

Cartes d’Identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire... en 2017, la plupart pourront se faire par la voie numérique. Plus d’informations ICI.

Permanence du CCAS en Mairie de Lézignan la Cèbe le mardi matin de 9h à 12h uniquement sur rendez-vous au 04.67.98.13.68.

 

Présence Verte Services

Association de maintien à domicile et d’entretien de la maison

Z.A les Cayrets - Résidence le Forum

34300 AGDE

04.67.35.83.50 / contact@presenceverteservices.fr

Horaires de l’agence: du lundi au vendredi accueil physique de 9h à 17h et accueil téléphonique de 7h30 à 19h.

Permanences d’accueil à Florensac du lundi au vendredi acceuil physique et téléphonique de 9h à 12h/ 04.99.74.22.45. 

 

La Maison de la Justice et du Droit d’Agde assure une présence judiciaire de proximité, elle permet l’accès au droit. C’est un service gratuit et confidentiel. Différents professionnels de la Justice et du Droit y sont représentés. Voir plus d’informations et coordonnées ICI. 

Dates de fermeture pour congés de la Maison de la Justice et du Droit d’Agde:

• du 8 au 19 août 2016 inclus.
• du 23 décembre 2016 à 12h au 2 janvier 2016 inclus.

Afin de faciliter les démarches administratives, les usagers ont depuis mars 2015 la possibilité d'acheter leur timbre fiscal pour le passeport en ligne sur www.impots.gouv.fr ou consulter le dépliant sur le timbre électronique ICI.

Les permanences sociales vous accueillent au 4 avenue François Curée à Pézenas, en rez de chaussée.

- CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie, service retraite)

Sur rendez vous au 39.60 les 1er, 2ème et 3ème vendredis du mois de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

- CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

La CAF en libre-service : pour simplifier vos démarches :
La CAF de Béziers à mis à votre disposition une borne interactive pour consulter votre dossier d’allocataire, imprimer une attestation de paiement ou des formulaires de demande de prestations, calculer une aide au logement ou encore faire une télé-déclaration de ressources. Il vous suffit d’avoir votre numéro d’allocataire et votre code confidentiel (disponible sur toute correspondance CAF). Avec cet outil, vous n’avez plus besoin de vous déplacer à Béziers.

ATTENTION : pour des raisons d’accessibilité et de confidentialité, la borne a été déplacée et installée dans le hall du service des régies/services des eaux, dans la cour intérieure de la Mairie.

Cette borne est accessible aux heures d’ouverture de la Mairie de Pézenas : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

- MSA (Mutuelle Sociale Agricole)

Service Administratif le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

Service Social sur Rendez-vous de 9h à 12h au 04.67.24.02.45

- Groupement IONIS (anciennement C.R.I.A), retraite complémentaire

le 1er et 3ème mercredi du mois de 9h30 à 12h

- UDAF (Union Départementale des Associations Familiales de L’Hérault)

le 1er et 3ème mercredi du mois de 14h à 17h, sur rendez-vous au 04.99.13.23.11

- FNATH (Fédération Nationale Accident Travail Handicapés)

de 14h à 17h, sur rendez-vous au 04.67.98.82.50

- CLCV (Information du Consommateur)

Lundi et Jeudi de 13h30 à 17h

- Association Crématiste du Bitterois

Dernier Vendredi du mois de 15h à 18h

- Ligue contre le cancer

Lundi de 9h30 à 12h

RAM du C.I.A.S du pays de Pézenas, un service ouvert aux familles et aux Assistant(e)s Maternel(le)s agrée(e)s
12 chemin de Mercadier 34530 MONTAGNAC
Tél. : 04.67.90.76.98 ou 06.70.55.07.59 
Mail : ram-cias@orange.fr

Planning des permanences ICI